Un peu d’histoire
Déclaration de Genève
Par la présente Déclaration des droits de l’enfant, dite déclaration de Genève, les hommes et les femmes de toutes les nations reconnaissent que l’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur, affirmant leurs devoirs, en dehors de toute considération de race, de nationalité, de croyance.
Ordonnance de 1945
La nécessité de porter une attention et une protection spéciale de l’enfant s’est imposée dans nos systèmes de droit occidentaux au sortir de la Seconde Guerre Mondiale
Déclaration des Droits de l’Enfant
La Déclaration des droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies.
Elle pose en dix principes les droits fondamentaux permettant « une enfance heureuse » considérant que l’enfant « en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance ».
Convention des Droits de l’Enfant
L’adoption de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant par l’O.N.U, dite convention de New York, et sa ratification par la France en 1991, constitue une prise de conscience internationale.
Création de l’association « l’Avocat et l’Enfant »
Création de notre association composée d’avocats du Barreau de Montpellier particulièrement investis dans la promotion et la défense des droits des enfants.
Entrée en vigueur du Code de la Justice Pénale des Mineurs
Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021, 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du général de Gaulle du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Modifiée près de 40 fois, cette ordonnance était devenue illisible pour les professionnels, les mineurs et leurs familles. Il était nécessaire de la faire évoluer