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Défense du mineur en matière pénale 

Le Barreau de Montpellier a créé une permanence pénale qui permet d’assurer l’assistance et la défense en justice du mineur auteur présumé d’une infraction. 

Ainsi, un membre de notre permanence est quotidiennement de garde et désigné par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Montpellier.

L’assistance d’un mineur par un avocat lorsqu’il comparaît devant le Juge pénal est obligatoire.

Le Barreau de Montpellier a signé une convention avec le Tribunal Judiciaire de Montpellier, aux termes de laquelle un mineur doit bénéficier du même avocat pour toutes les procédures le concernant, afin que cet avocat puisse le connaître et le défendre au mieux.

Assistance du mineur en matière civile

Lorsqu’un enfant le souhaite, et qu’il est doué de discernement, il peut être entendu par le juge. Le rôle de l’avocat est alors précieux : l’accompagner au mieux afin que sa parole soit prise en considération. 

Il peut s’agir de la procédure d’assistance éducative devant le Juge des Enfants lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur est en danger ou si les conditions d’éducation sont gravement compromises

Il peut aussi s’agir de l’audition de l’enfant devant le Juge aux affaires familiales dans le cadre de toute procédure le concernant (fixation de la résidence des enfants, du droit de visite et d’hébergement, hors ou dans le cadre d’un divorce

Les auditions d’enfants sont également possibles devant la Cour d’Appel. 

Permanences juridiques 

L’association met en place des consultations gratuites et anonymes pour les jeunes de 12 à 25 ans (convention CDAD / Ordre des Avocats / Association l’avocat et l’enfant).

Interventions Scolaires

Les Avocats de l’Association sont mobilisés pour réaliser des interventions en milieu scolaire.

Ces interventions ont pour objectif d’informer les élèves sur leurs droits, mais également de les sensibiliser sur le harcèlement scolaire notamment.

Cette mission est essentielle, et plus utile que jamais !

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