Les commissions de l’Avocat et l’Enfant

La commission civile est en charge des sujets concernant l’information, le conseil, la défense, la représentation des enfants en matière civile.

Il s’agit de toutes les procédures dans lesquelles un enfant peut être entendu ou être partie à la procédure.

Elle œuvre pour une pratique apaisée et uniforme entre les confrères et à de bonnes relations avec les magistrats tant au niveau du tribunal judiciaire que de la cour d’appel.

La commission pénale est en charge de la promotion et du respect des droits de l’enfant au travers de sa mission de conseil et d’assistance des mineurs en matière pénale.

Elle œuvre également lorsque les droits des mineurs sont en péril consécutivement à des évolutions législatives et/ou des pratiques locales mises en place par les juridictions.

Elle se saisit de toute difficulté rencontrée dans le cadre de la défense des mineurs, notamment grâce à son lien privilégié avec les Magistrats.

La commission pénale s’informe et reste vigilante aux actualités en droit des mineurs et propose des formations à ses membres.

Grâce à l’engagement de la commission, l’Association l’Avocat et l’Enfant fait partie depuis le 03/12/2024 de la liste des administrateurs ad hoc du ressort de la Cour d’Appel de MONTPELLIER. 

L’administration ad hoc permet la représentation d’un mineur non émancipé par un tiers, lorsque, dans une procédure, ses intérêts apparaissent en opposition avec ceux de ses représentants légaux ou lorsque ceux-ci sont dans l’incapacité de le représenter.

La commission est en charge de l’organisation des interventions scolaires.  

Les membres de l’Association l’Avocat et l’Enfant interviennent régulièrement dans les établissements scolaires à titre de prévention. 

Ces interventions ont pour objectif d’informer les élèves sur leurs droits, mais également de les sensibiliser sur le harcèlement scolaire notamment.

La commission formation réfléchit au contenu du programme de la formation afin de s’adapter en permanence aux évolutions en matière de droit des mineurs.

Ces formations sont indispensables tant pour les confrères que pour l’ensemble des professionnels en lien avec les mineurs.

Cela permet également un échange de pratiques intéressant entre avocats et autres professionnels ( magistrat, PJJ, CPIP etc).

La commission communication est dédiée à la mise en visibilité et à la valorisation des activités de l’association et des adhérents. 

Elle gère l’ensemble des réseaux sociaux, la promotion des formations et l’organisation d’évènements.

Cette commission œuvre pour la défense des droits des mineurs non accompagnés tout au long de leurs parcours.

Ce sont des enfants étrangers présents sur le territoire français et non accompagnés d’un parent titulaire de l’autorité parentale ou d’un représentant légal.